Le financement européen du plan de relance français

8 Septembre 2021

Contexte

Le 21 avril 2020, la Commission européenne et le Conseil européen ont présenté un ensemble d’actions prioritaires afin de lutter contre les effets de la crise du Covid-19. Cette feuille de route pour la relance vise à élaborer un solide plan d’investissements permettant aux Etats membres de relancer leur économie.

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Crédits photo: Commission européenne

Le 27 mai 2020, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé aux députés européens de renforcer les capacités de financement des États via la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et la mise en œuvre d’un nouvel instrument de relance, Next Generation EU, dont le montant de 750 milliards sera emprunté par la Commission au nom de l’Union européenne (UE).  

 

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en décembre 2020, le règlement fixant le CFP 2021-2027 de l'UE d’un budget de 1074,3 milliards d'euros, conjugué à Next Generation EU doté de 750 milliards d'euros.

 

Suite à l’adoption du règlement du 10 février 2021 établissant la facilité[1] pour la reprise et la résilience, les États membres avaient jusqu'au 30 avril 2021 pour présenter leurs plans nationaux de relance. Ces plans devaient définir des programmes de réforme et d'investissements jusqu'en 2026 dans six domaines d'action prioritaires :

  • La transition écologique,

  • La transformation numérique,

  • La croissance intelligente, durable et inclusive et l'emploi,

  • La cohésion sociale et territoriale,

  • La santé et la résilience,

  • Les politiques pour la prochaine génération.

 

Bruno Le Maire a présenté à la Commission, le 28 avril 2021, le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) français dont les mesures sont issues du plan France Relance.

Le plan national de relance et de résilience vise à atteindre trois grands objectifs prioritaires que sont le verdissement de l’économie, la compétitivité de l’appareil productif, et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. La France souhaitait à ce titre recevoir 39,4 milliards d’euros de l’UE afin de financer les 100 milliards d’euros du plan France Relance.

 

Le 23 juin dernier, la Commission a adopté la proposition de décision d’exécution du Conseil estimant que « l’évaluation du plan de relance et de résilience de la France (…) est approuvée. ».

 

Le 13 juillet 2021, la France a formellement obtenu, du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), l’accord lui permettant d’utiliser une première partie des fonds européens.

 

Le 19 août 2021, la Commission européenne a versé 5,1 milliards d'euros de préfinancement à la France, soit 13 % du montant total alloué à l’État membre. Avant fin 2021, 3,41 milliards d’euros supplémentaires devraient être versés à la France, si les réformes et mesures prévues sont mises en œuvre.

Investissement commun pour l’avenir des 27

 

Next Generation EU est un instrument permettant à l’ensemble des États membres de percevoir les moyens financiers nécessaires à leur relance grâce aux capacités d’emprunt de l’Union européenne. La Commission européenne s’est ainsi engagée à emprunter, pour les 27 États membres, les montants nécessaires, à des taux plus avantageux qu’à l’échelon national.

 

Le plan de relance, présenté comme le plan Marshall de l’UE, sera notamment financé par un ensemble de ressources propres telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la révision des systèmes d’échange de quotas d’émission carbone de l’UE et la taxe sur les services numériques[2].

 

Le financement du plan de relance est ainsi étroitement lié à un ensemble de politiques centrales de l’UE à l’instar du Green Dealcf. Ajustement à l’objectif 55 présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne – et de sa stratégie numérique.  

 

 

Priorités définies au titre du plan France Relance

 

Le plan de relance français s’articule autour de neuf composantes identifiées comme prioritaires pour assurer la résilience, la numérisation et le verdissement de l’économie. Les pouvoirs publics, avec l’appui des acteurs privés dont l’expertise sera requise pour mener à bien la relance de l’économie française, se sont engagés à mettre en œuvre les priorités d’investissements et de réformes suivantes 

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Zoom sur les investissements et réformes définis par la France en matière d’énergies et de technologies vertes :

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Calendrier de financement[3]

  • Avant le 31 décembre 2022 : Engagement des 24,3 milliards d'euros mis à disposition

  • 1er janvier-31 décembre 2023 : Engagement des 15 milliards d'euros supplémentaires mis à disposition

Ces versements seront accordés à la France à condition que l’État atteigne les objectifs définis préalablement, attestant la mise en œuvre des réformes et investissements.

 

Participer à la mise en œuvre du plan de relance français

 

Cabinet en Affaires publiques basé à Paris et Bruxelles, Lighthouse Europe accompagne ses clients dans l’analyse des priorités politiques françaises et européennes, notamment dans les secteurs du numérique et de l’environnement.

Le poids de la France dans l’élaboration des politiques de l’UE sera d’autant plus important ces prochains mois dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne de janvier à juin 2022.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'impact du plan de relance français sur votre activité, veuillez nous contacter.

 

Pour plus d’informations : info@lighthouseeurope.com

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Par Thara Safi Couplet

[1] 672,5 milliards

[2] Dans un premier temps. Ces ressources propres devraient être mises en œuvre à partir de 2023.

[3] Proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan de relance et de résilience pour la France COM/2021/351 final, Article 2