1/3 – Comment les députés européens sont-ils élus et quelles sont leurs fonctions ?
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CONTEXTE
- Mai 2019
À la veille des élections européennes de 2019, Lighthouse Europe propose une série d’articles afin de comprendre le fonctionnement du Parlement européen et les enjeux de cette période électorale. La série se compose de trois articles, publiés chaque mercredi :
o 1/3 – Comment les députés européens sont-ils élus et quelles sont leurs fonctions ?
o 2/3 – Les groupes politiques européens au sein du Parlement
o 3/3 – Les groupes politiques européens au sein du Parlement
Organisation des élections
Du 23 au 26 mai prochain, les élections européennes se tiendront dans les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Depuis 1979, les « représentants des citoyens de l’Union » [1] sont élus au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de cinq ans. Les dernières élections européennes se sont ainsi tenues en 2014. Les 751 députés – puis 705 suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE – qui siègent au Parlement européen sont élus à la proportionnelle afin de traduire au mieux le choix des Européens. Les citoyens de chaque État membre désignent, selon les règles électorales nationales, entre 6 et 96 membres du Parlement. Le 26 mai 2019, la France élira 79 députés dont cinq n’entreront en fonction qu’après le Brexit – prévu au plus tard le 31 octobre 2019. Les candidats français sont inscrits sur la liste nationale [2] de leur parti qui doit obtenir au minimum 5 % des suffrages exprimés pour être représenté au Parlement européen.
Les pouvoirs du Parlement européen
Le Parlement a trois pouvoirs:
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Le pouvoir législatif
Avec le Conseil de l’Union européen, le Parlement est l’organe législatif de l’UE. Les deux institutions amendent puis votent les textes proposés, dans un premier temps, par la Commission européenne. Il s’agit de la procédure législative ordinaire comme définie par le traité de Lisbonne. Le Parlement européen se prononce d’abord sur le texte, suivi après par le Conseil de l’UE. Si ce second n’est pas d’accord avec l’avis des députés européens, le Parlement procède à une deuxième lecture du texte. Il peut l’adopter, le rejeter ou l’amender. Si le Parlement l’amende, le texte est renvoyé au Conseil qui l’approuve ou entraine la convocation du comité de conciliation (composé de députés et de membres du Conseil) en cas de désaccord. Ce comité tente de trouver un texte qui sera alors soumis à une troisième lecture ou rejette définitivement la proposition. Suite à cette dernière lecture, l’acte est définitivement adopté ou rejeté.
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Le pouvoir budgétaire
Chaque année le Parlement et le Conseil de l’Union européenne votent, sur proposition de la Commission, le budget annuel de l’UE. Avant le 1er septembre de chaque année, la Commission remet un projet de budget au Parlement et au Conseil. Ce dernier bénéficie d’un mois pour le transmettre à la commission des budgets du Parlement qui l’adopte ou l’amende. Dans ce second cas, le projet est renvoyé au Conseil qui l’adopte. En cas de refus, le comité de conciliation se réunit afin de trouver un accord. Si cette étape ne permet pas d’adopter le budget, la Commission européenne propose un nouveau projet de budget.
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Le pouvoir de contrôle
Le Parlement a pour fonction la supervision et le contrôle des autres institutions. Parmi leurs attributions, les députés approuvent la composition de la Commission, organe exécutif de l’UE. Les élections européennes ont ainsi une incidence sur la formation de la Commission européenne puisque ce sont les députés qui doivent se prononcer sur le collège que forme les membres de l’exécutif européen. Sur proposition du Conseil européen, les membres du Parlement désignent la présidence de la Commission. Le Conseil européen doit tenir compte des résultats des élections européennes, procédure qui renforce la légitimité du Président.
Lors de l’élection de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne en 2014, des candidats en tête de liste ou « Spitzenkandidaten » ont été désignés par chaque parti avant les élections. Le candidat sélectionné lors des primaires pouvait prétendre à la présidence de la Commission, permettant ainsi aux citoyens européens de connaitre, en amont de leur vote, les candidats potentiellement éligibles à cette fonction. Jean-Claude Juncker était le « Spitzenkandidaten » du Parti Populaire Européen (PPE) arrivé en tête des dernières élections européennes. Cette procédure n’est pas légalement contraignante mais pourrait, de même qu’en 2014, contribuer à la désignation du Président de la future Commission.
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Ci-dessous, quelques dates clefs pour le Parlement européen:
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