L’action de l’Union européenne pour le climat : les grandes échéances de 2021

12 Février 2021

Contexte

La Commission européenne a publié, le 11 décembre 2019, sa communication relative au Pacte vert pour l’Europe, une « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie de l’UE durable », via l’élaboration d’une stratégie de croissance repensée. 

Crédits photo: Twitter @TimmermansEU

Alors que l’année 2020 et l’agenda européen ont été bouleversés, la Commission a réaffirmé que la lutte contre le changement climatique restait sa priorité. Le programme de travail de la Commission l’a illustré, notamment à travers la publication de :

  • La proposition de loi européenne sur le climat pour la neutralité climatique de l’Union européenne d’ici 2050 ;

  • L’adoption de la stratégie industrielle pour l’Europe ;

  • La stratégie « de la ferme à la table » ;

  • Le plan cible en matière de climat à l’horizon 2030 ;

  • Le pacte européen pour le climat[1].

 

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’un des objectifs principaux du Pacte vert européen. Elle permettra de lutter contre le changement climatique comme l’illustrent les deux engagements forts pris par la Commission européenne en la matière : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55%[2] d’ici 2030 et devenir le premier contient climatiquement neutre d’ici 2050

Des normes européennes cohérentes avec les objectifs 2030 et 2050

La loi européenne sur le climat pose un cadre général ambitieux à l’horizon 2050. Pour y parvenir, l’ensemble des politiques européennes doivent converger vers l’atteinte d’un bilan carbone neutre pour l’Union. La Commission, à travers cette loi, désire contraindre juridiquement les États membres afin de s’assurer que les 27 concourent à la neutralité climatique du continent. Avant septembre 2023, les mesures nationales prises par chaque État seront examinées afin de vérifier qu’elles participent bien aux objectifs fixés. Cette évaluation interviendra ensuite tous les cinq ans.

Au niveau européen, la Commission s’est fixée un programme de travail 2021 dans le but de préparer dès à présent « l’objectif 55 ». Afin d’atteindre cet objectif, de nouvelles normes européennes seront proposées par la Commission et les normes préexistantes seront réexaminées et mises à jour. L’ensemble des règles européennes doivent être alignées avec les priorités environnementales de l’UE.

Les grandes échéances de 2021 pour atteindre la neutralité climatique

Les travaux de la Commission européenne auront un impact crucial sur des pans de l’économie européenne. Les acteurs des différents secteurs d’activité doivent ainsi être attentifs aux évolutions législatives et règlementaires en cours et à venir.

Ci-dessous, quelques grandes échéances de l’année 2021 dans le cadre de l’ambition climatique de l’Union européenne.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030

    • Suite à la consultation publique, une proposition de règlement devrait être adoptée par la Commission européenne au cours du 2e trimestre 2021 afin de fixer les réductions annuelles des émissions de C02 des États membres de 2021 à 2030.

  • Changement climatique – mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE)

    • Suite à la consultation publique de la Commission, une proposition de directive sera adoptée au 2e trimestre 2021.

  • Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

    • La Commission européenne devrait adopter une proposition de directive au cours du 2e trimestre 2021 (initialement prévue au 1er trimestre 2021) dans le but de limiter tout risque de fuites de carbone via le transfert de production des entreprises.

  • Règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie

    • La Commission proposera une version révisée du règlement au 2e trimestre 2021.

Industries
  • Pollution industrielle - Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

    • La consultation publique est ouverte jusqu’au 23/03/2021. Une proposition de règlement devrait être adoptée par la Commission au 4e trimestre 2021 afin d’atteindre les objectifs du Green Deal et partager plus largement avec les citoyens européens les informations pertinentes en la matière.

  • Émissions industrielles — mise à jour des règles de l’UE

    • Une consultation publique est ouverte jusqu’au 23/03/2021 sur le sujet. Une proposition de directive devrait ensuite être adoptée par la Commission européenne au 4e trimestre 2021 (initialement prévue au 3e trimestre 2021) afin de garantir la mise en œuvre de pratiques plus durables par l’industrie.

Transports​​
  • Règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

    • La Commission révisera ce règlement au 2e trimestre 2021.

  • Émissions de CO2 du transport maritime — encourager l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone

    • En 2021, la Commission adoptera une proposition de directive afin d’augmenter la part de carburants de substitution durables pour ces transports (initialement prévue au 4e trimestre 2020).

Énergie
  • Directive sur l’efficacité énergétique (DEE) — évaluation et réexamen

    • Suite à la consultation publique de la Commission, une proposition de directive sera adoptée au cours du 2e trimestre 2021 (initialement prévue au 1er trimestre 2021) afin d’évaluer comment les émissions de gaz à effet de serre pourraient être réduites de 50 à 55% d’ici 2030.

  • Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen

    • Suite à la consultation publique, la Commission devrait adopter une proposition de directive au 2e trimestre 2021 (initialement prévue au 1er trimestre 2021) afin d’améliorer le système énergétique.

  • Pacte vert pour l’Europe - Proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie

    • La Commission adoptera une proposition de directive au 2e trimestre 2021 pour aligner la fiscalité des produits énergétiques sur les autres politiques climatiques et énergétiques.

  • Révision de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatives

    • La Commission adoptera une proposition de directive au 2e trimestre 2021.

  • Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie

    • Une consultation publique est ouverte par la Commission jusqu’au 01/05/2021. La Commission adoptera ensuite une proposition de règlement au 4e trimestre 2021 (initialement prévue au 3e trimestre 2021) afin de lutter contre les effets néfastes du méthane.

  • Troisième paquet « énergie » sur le gaz (directive 2009/73/UE et règlement 715/2009/UE) visant à réglementer des marchés concurrentiels du gaz décarboné

    • Une version révisée sera adoptée au 4e trimestre 2021.

  • Directive sur la performance énergétique des bâtiments

    • Une version révisée de la directive devrait être adoptée au 4e trimestre 2021.

Participer à la transition écologique

Les politiques élaborées par l’Union européenne auront un impact sur l’ensemble de nos sociétés. Les citoyens européens, les acteurs privés et les États membres devront se conformer aux nouvelles règles européennes et participer à l’atteinte des objectifs définis pour 2030 et 2050. Les différents secteurs d’activités peuvent dès à présent se saisir des questions environnementales afin de faire entendre leur voix et anticiper leur future stratégie européenne.

Lighthouse Europe accompagne ses clients dans la mise en œuvre de ces politiques et assiste un certain nombre de secteurs aux niveaux européen et français.

Pour plus d’informations : info@lighthouseeurope.com

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Par Thara Safi Couplet

[1] Liste non exhaustive

[2] Par rapport aux niveaux de 1990