Les enjeux législatifs de l'axe franco-européen

- Janvier 2018

Lighthouse Europe a pris part le 24 janvier 2018 à la conférence petit-déjeuner sur «  Les enjeux législatifs de l'axe franco-européen  », accueillie à l'Assemblée nationale par Pieyre-Alexandre Anglade, Député et Vice-Président de la commission des Affaires européennes.

Lighthouse Europe a tiré plusieurs enseignements sur les leviers d'influence des entreprises françaises au niveau local et au sein de l'Union européenne.

Crédits photos :  Jacques Demarthon

L'Union européenne souhaite adopter  des normes adaptées aux enjeux des entreprises mais fait face à plusieurs difficultés  :

  • L'Union européenne est tiraillée par ses ambitions  : l'UE agit pour plus d'harmonisation réglementaire, dévenant de facto l'échelon de référence, mais cette harmonisation limite ses ambitions industrielles. En pratique, les entreprises font face à deux mouvements de réglementation parallèles favorisant vers une réserve et une harmonisation des règles devant permettre à tous les acteurs d'être traités de la même façon, quel que soit le secteur d'origine de leurs fournisseurs.

  • Ces enjeux sont exacerbés par  l'adoption de textes complexes et une surtransposition dans le droit national .

 

Une harmonisation rapide de la réglementation européenne applicable aux secteurs innovants  pourrait favoriser le développement des entreprises et contribuerait à la diffusion des normes européennes au-delà des frontières de l'UE  :

  • L'approfondissement du Marché Unique européen  offrira aux entreprises un marché suffisamment important et homogène pour innover et rester compétitif au nouveau mondial.

  • La hiérarchie des normes  devra être respectée pour éviter la superposition et la contradiction réglementaires, source de confusion pour les entreprises qui ont besoin de visibilité et de stabilité juridique.

  • L'ajustement des priorités de l'exécutif européen  sera essentiel pour prendre en compte le développement de nouvelles technologies, telles que l'Intelligence Artificielle et la Blockchain, et l'évolution du paysage politique marqué par le Brexit, le positionnement pro-européen de la France et la mise en œuvre de la nouvelle grande coalition allemande.

 

Face à ces enjeux,  Pieyre-Alexandre Anglade , Député et Vice-Président de la commission des Affaires européennes, a révélé que  le bon niveau d'action était l'échelon européen .

  • L'Assemblée nationale doit  s'investir sur le sujet de la surtransposition  et tenter d'intervenir au plus en amont du processus législatif européen .

  • La dimension européenne reste encore trop faible dans les débats parlementaires français.  Porter l'angle européen auprès des députés français peut limiter une fragmentation réglementaire persistante au sein du Marché Unique européen.

 

Olivier Benoist  et  Paul d'Amécourt , Associés chez Lighthouse Europe, ont souligné que  la représentation d'intérêt se situe à la jonction des secteurs public et privé  afin de créer un dialogue entre acteurs d'horizons différents et de valoriser la législation  :

  • Le lobbyiste , en tant que «  diplomate économique  », informe les entreprises des évolutions des négociations législatives et  relais auprès des institutions les difficultés rencontrées par les entreprises .

  • Les projets doivent aujourd'hui  intégrer le plus en amont possible les dimensions européennes et françaises  de la réglementation  et s'inscrire dans le processus de consultation mis en place en amont de la création de ces normes.

  • L'anticipation des évolutions réglementaires aux niveaux français et européen  guide la transformation des entreprises et notamment leurs stratégies.

 

La conférence petit-déjeuner a rassemblé  :  

  • Pieyre-Alexandre Anglade , Député et Vice-Président de la commission des Affaires européennes,

  • Guillaume Roty , Chef du service presse & média et Porte-parole de la Représentation en France de la Commission européenne,

  • Pierre Petillault , Directeur adjoint des Affaires publiques d'Orange,

  • Dominique Reynié , directeur général de la Fondation pour l'Innovation politique,

  • Nadine Stutter-Prévot , Directrice des relations institutionnelles groupe du Groupe Sodexo,

  • Loïc Rivière , Délégué général de Tech en France,

  • Nicolas Brien , Directeur général de France Numérique,

  • Aymeric Bourdin ,  Fondateur d'Astrovia,

  • Olivier Benoist , Associé chez Lighthouse Europe,

  • Paul d'Amécourt , Associé chez Lighthouse Europe.